SOLDE ÉTÉ : JUSQU'A -70% AVEC LE CODE PROMO5

0

Votre panier est vide

Mentions légales

Adresse physique : 1704 LLANO ST, STE B-1256, Santa Fe, 87505, USA

Numéro de téléphone: +1 (575) 618-6872

1. conditions générales d'utilisation du site et des services proposés


L'utilisation du site www.sneakedstore.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sneakedstore.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SNEAKED, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SNEAKED, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.


Le site sneakedstore.com est mis à jour régulièrement par SNEAKED. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.




2) Description des services proposés



Le site sneakedstore.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

 

SNEAKED s'efforce de fournir sur le site sneakedstore.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.


Tous les informations indiquées sur le site sneakedstore.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site sneakedstore.com ne sont pas exhaustifs. Les modifications apportées depuis la mise en ligne sont réservées.




3) Restrictions contractuelles concernant les données techniques



Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site ne peut être tenu pour responsable des dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération.



4) Propriété intellectuelle et contrefaçon


SNEAKED est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SNEAKED.


Toute exploitation non autorisée du Site ou d'un élément qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.



5) Limitation de responsabilité


SNEAKED ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site sneakedstore.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

SNEAKED ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site sneakedstore.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

SNEAKED se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SNEAKED se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).


6) Gestion des données à caractère personnel
En France, les données à caractère personnel sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.
Au moment de l'utilisation du site sneakedstore.com, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Utilisateur a accédé au site sneakedstore.com, le fournisseur d'accès de l'Utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'Utilisateur.

En tout état de cause SNEAKED ne collecte des informations personnelles relatives à l'Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site sneakedstore.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site sneakedstore.com l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site sneakedstore.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de SNEAKED et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site sneakedstore.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.

7) Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l'utilisation du site sneakedstore.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.


8) Les principales lois concernent
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative aux technologies de l'information, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.